Suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des sociétés (C3S, anciennement ORGANIC)

Actuellement, sont redevables de la C3S les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est au moins égal à 760.000 €. Dès le dépassement du seuil, la C3S est calculée sur la totalité du chiffre d'affaires, sans abattement.

A compter du 1er janvier 2015, la C3S sera désormais assise sur le chiffre d'affaires hors taxes après application d'un abattement de 3.250.000 €. Les entreprise en dessous de ce seuil seront donc exonérées de C3S en totalité. Pour celles qui le dépassent, la contribution sera calculée sur la base de leur chiffre d'affaires hors taxes diminué de 3.250.000 €.

La télédéclaration et le télérèglement deviennent obligatoires pour toutes les sociétés redevables de la C3S.

L'ensemble de ces dispositions s'appliquent également à la contribution additionnelle, celle-ci étant assise et recouvrée dans les mêmes conditions que la C3S.

Une seconde étape devrait avoir lieu en 2016 avec un abattement supplémentaire, pour une suppression définitive normalement programmée à l'horizon 2017

 

Mise à jour du 13 avril 2016 : Les nouveautés en vigueur pour 2016 sont désormais connues et peuvent être consultés ici.

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