Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. L’aide versée prend la forme d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
Entreprises concernées
Peuvent prétendre à l'aide, les entreprises de droit privé de moins de 250 salariés, quels que soient leur statut et forme juridique (entreprises individuelles, sociétés, associations, comités d'entreprise, micro-entrepreneurs, groupements d'employeurs).
L'aide n'est pas ouverte aux particuliers employeurs.
Conditions
L’entreprise peut bénéficier de l’aide « Embauche PME » pour l'embauche d'un salarié si elle remplit les conditions suivantes :
- elle emploie moins de 250 salariés (moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 12 mois de 2015)
- le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d'un CDD en CDI) ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois, à temps plein ou partiel
- la date du premier jour d'exécution du contrat doit être comprise entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016
- la rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 Smic au moment où l'aide est demandée
En cas d'entreprise créée en 2015, la moyenne des effectifs est calculée sur les mois d'existence de l'entreprise. Par dérogation, lorsque la création de l'entreprise intervient en 2016, l'effectif est apprécié à la date de sa création.
L'aide n'est pas ouverte pour un CDD conclu pour une durée de moins de 6 mois, même si le contrat initial est prolongé et totalise finalement une durée cumulée de 6 mois ou plus.
Montant de l’aide
Le montant maximale de l’aide est égal à 4 000 € pour un même salarié au titre d’une période de 2 ans. Elle est versée sous la forme d'une prime trimestrielle de 500 €, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié.
Ainsi, pour un salarié embauché en CDD de 6 mois à temps complet, la prime serait de 1 000 €, correspondant à 500 € x 2 trimestres.
Si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Ainsi, pour un CDI à temps partiel (à 80 % d'un temps plein), la prime est alors ramenée à 400 € par trimestre (500 * 80%), soit 3 200 € sur 2 ans.
L'aide n'étant pas plafonnée, l'employeur peut cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés pouvant bénéficier de ce dispositif.
Cumul
Cette aide est cumulable avec certains dispositifs existants. Le tableau ci-dessous, publié par le Ministère du Travail, résume les possibilités de cumul de l'aide « Embauche PME » avec d'autres dispositifs d'aide.
| Intitulé de l’aide | Cumul possible |
|---|---|
| Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) | Oui |
| Contrat de génération | Non |
| Contrat de professionnalisation en CDI, ou en CDD d’au moins 6 mois | Oui |
| Contrat d’apprentissage | Non NB : L’aide peut en revanche être demandée pour une embauche à l’issue du contrat d’apprentissage. |
| Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) | Non |
| Contrat Unique d’Insertion (CUI) | Non |
| Aide à l’embauche d’un premier salarié | Non |
| Aide attribuée par un conseil régional ou départemental | Oui |
| Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) | Oui |
| Aides AGEFIPH | Oui |
| Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés | Oui |
| Aides au titre du dispositif des zones de revitalisation rurale | Non |
| Exonération LODEOM et LOPOM (Départements d’Outre- mer) | Oui |
Source : Ministère du Travail