Déclaration Sociale des Indépendants 2015

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) de l'année 2015 permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, …).

Celle-ci doit être envoyée à la caisse RSI de rattachement avant le 19 mai 2016 en cas d’envoi papier ou, avant le 9 juin 2016, en cas de télé-déclaration (net-entreprises.fr, EDI-DSI). En cas de dépôt hors délai, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales est encourue.

Si le revenu de l’année précédente (2014 déclaré en 2015) est supérieur à 7 723 €, l’utilisation de la télé-déclaration est obligatoire et la déclaration papier ne sera pas envoyée par la caisse à l'assuré.

Comme l'année précédente, la DSI sera traité par le RSI qui enverra à l'assuré un nouvel échéancier comprenant :

  • la régularisation des cotisations 2015
  • l'ajustement des cotisations provisionnelles 2016
  • le montant des premières échéances provisionnelles de 2017, qui seront applicables jusqu'au traitement de la DSI 2016

Sur le formulaire de cette année, les personnes qui exercent une activité salariée ET une activité indépendante, n'ont plus à déclarer leur salaire et leur nombre d’heures d’activité salariée dans la DSI.

 

Première page de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) 2015.
Le formulaire et sa notice peuvent être téléchargés ici.

 

 

Pour nos clients TNS qui nous ont confié le suivi de leurs cotisations sociales d’indépendant, nous nous chargeons d’établir leur DSI 2015 et de la télétransmettre au Régime Social des Indépendants. Dès réception du nouvel échéancier, nous les invitons à nous le transmettre pour que nous puissions le vérifier.

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