Nouveautés 2016 pour la Contribution Sociale de Solidarité des sociétés (C3S, anciennement ORGANIC)

Dans la cadre de la suppression progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des sociétés (C3S, anciennement ORGANIC) engagée en 2015 (voir notre précédente actualité), l'abattement de 3 250 000 € applicable en 2015 est porté à 19 000 000 € pour 2016.

Ainsi, les entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas ce seuil seront totalement exonérées du paiement des contributions et ne seront pas tenues de souscrire une déclaration.

La date limite de déclaration est fixée au 15 mai 2016.

Par ailleurs, si la télé-déclaration via le portail net-entreprises.fr demeure obligatoire, le paiement de la C3S ne pourra plus s'effectuer par télé-règlement, mais devra s'accomplir par virement bancaire.

Les informations nécessaires pour réaliser ce virement sont disponibles sur le site du RSI, en charge de la collecte de cette contribution.

 

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