Consulter et payer son avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2016

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010 (plus d’information sur la CFE).


Consulter son avis de CFE 2016

L’administration fiscale a procédé progressivement depuis 2014, à la dématérialisation des avis de CFE. Ceux-ci doivent être consultés via le compte fiscal de l’entreprise sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, ce qui nécessite de l’avoir préalablement. Si ce n’est pas encore le cas, n’attendez pas le dernier moment, la validation de votre accès nécessitant un délai de quelques jours.

Une fois en possession de son accès, la consultation de l’avis de CFE peut se faire via le lien rapide « Avis de CFE », spécifiquement créé cette année, sur la page d’accueil dans le cadre « Mes services » (après avoir sélectionné le dossier concerné si votre compte possède des droits sur plusieurs SIREN).

Une nouvelle fenêtre s'ouvre, cliquer ensuite sur le bouton « Accès aux avis de CFE ».

Votre ou vos avis de CFE pour l'année 2016 seront affichés (les avis des années précédentes peuvent être également affichés en cliquant sur l'année souhaitée). Pour consulter un avis, il faut cliquer sur le texte « Avis d’imposition » de la ligne voulue.

Une fois dans la consultation de votre avis, vous pouvez naviguer entre les différentes pages via les flèches ou le menu déroulant situés en haut.

Pour récupérer un fichier pdf de votre avis afin de pouvoir l'imprimer ou le sauvegarder, cliquer sur « Imprimer » dans le menu tout en haut de la page, puis sur « Tout le document ».

Une nouvelle fenêtre s'ouvre, cliquer ensuite sur l'icône imprimer lorsque votre document est prêt (pastille verte).

 

Payer son avis de CFE 2016

Les entreprises sont tenues de régler la CFE par l'un des trois modes de paiement suivants :

  • paiement ponctuel en ligne
  • adhésion au prélèvement à l'échéance
  • adhésion au prélèvement mensuel

Pour le règlement par prélèvement mensuel, si vous n'y avez pas déjà adhéré il est désormais trop tard pour le faire pour la CFE 2016. Vous pouvez en revanche faire un paiement ponctuel en ligne pour 2016 et adhérer dès maintenant à la mensualisation pour 2017.

L'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la CFE 2016 reste en revanche possible avant le 30 novembre minuit.

Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement à l'échéance ou le prélèvement mensuel, vous devez effectuer un paiement ponctuel en ligne avant le 15 décembre minuit. Dans ce cas, cliquer sur le bouton « Payer » qui s'affiche lorsque vous consultez votre avis de CFE.

A noter que seule l'adhésion au prélèvement mensuel ou à l'échéance sont valides pour les années suivantes. Si vous choisissez le paiement ponctuel en ligne, vous devrez renouveler cette démarche chaque année.

Attention également, l'adhésion au prélèvement à l'échéance et au prélèvement mensuel est gérée par SIRET. Si votre entreprise possède plusieurs établissements vous devez renouveler la procédure d'adhésion pour chaque établissement. De la même manière, le paiement ponctuel en ligne doit être effectué pour chaque avis de CFE si votre entreprise possède plusieurs établissements.

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