Mise en place d'une nouvelle carte d'identification des salariés du BTP

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, une nouvelle carte d’identification des salariés du bâtiment et des travaux publics est mise en place par les pouvoirs publics. Celle-ci remplace les cartes délivrées jusqu'à présent par les caisses Congés Intempéries BTP.

Ce dispositif va faire l'objet d'un déploiement progressif par zone géographique jusqu'à être en vigueur sur l'ensemble du territoire à la date du 1er octobre 2017.

 

Entreprises concernées

Toute entreprise établie en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Les structures d’insertion (associations intermédiaires, entreprises d’insertion), dès lors qu’elles mettent à disposition des salariés sur les chantiers, sont aussi concernées par cette obligation.

Cette mesure s’applique également pour les mêmes travaux :

  • aux entreprises de travail temporaire établies en France,
  • aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France,
  • aux entreprises établies en France ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

 

Salariés concernés

En pratique, la Carte BTP est obligatoire pour les salariés qui accomplissent à titre professionnel des travaux figurant sur la liste mentionnée à l’article R.8291-1 du Code du travail : « travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

Ces salariés devront être en mesure de présenter leur carte à tout moment sur les chantiers sur demande des agents de contrôle des services de l’État ou du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

La Carte BTP n’est en revanche pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers.

 

Présentation de la carte

La carte comporte le nom, le prénom, le sexe et la photographie d'identité du salarié ainsi que la raison sociale et le siren de l'entreprise. Il est également possible d'y faire figurer, de manière optionnelle, le logo de l'entreprise.

La carte comporte, également, un QR Code permettant de vérifier sa validité.

Exemple de présentation de la carte d'identification BTP

 

Un nouveau site internet

Le site https://www.cartebtp.fr permet aux entreprises, après inscription, de procéder aux commandes de cartes pour ses salariés.

Le site comporte également une Foire Aux Questions (FAQ) pour guider les entreprises et les salariés du BTP dans l'application de cette nouvelle obligation.

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