Calendrier pour la déclaration d'impôt sur les revenus 2016

L'administration fiscale vient de publier le calendrier applicable à la déclaration des revenus 2016.

 

Dépôt papier

La date limite de dépôt est fixée au plus tard au 17 mai 2017 à minuit.

 

Dépôt par internet

Le service de déclaration sur impots.gouv.fr devrait être ouvert à compter du 12 avril 2017.

La date limite de dépôt est fixée en fonction du département de résidence :

Département de résidenceDate limite de dépôt
Départements n° 01 à 19 Mardi 23 mai 2017 à minuit
Départements n° 20 à 49
(y compris les 2 départements corses)
Mardi 30 mai 2017 à minuit
Départements n° 50 à 974/976 Mardi 6 juin 2017 à minuit
Non-résidents Mardi 23 mai 2017 à minuit

Pour mémoire, la déclaration doit obligatoirement être effectuée sur internet dès lors que les trois conditions suivantes sont remplies :

  • la résidence principale du contribuable est équipée d'un accès à internet,
  • le revenu fiscal de référence du foyer fiscal du contribuable en 2015 est supérieur à  28 000 €,
  • le contribuable est en mesure de faire sa déclaration en ligne.

 

Dépôt par un tiers ayant recours à la procédure EDI-IR

La date limite de dépôt des déclarations en EDI-IR est fixée au mardi 6 juin 2017 quel que soit le département de la résidence principale du contribuable.

Attention, la procédure EDI-IR n'est pas disponible pour les primo-déclarants n'ayant pas de numéro fiscal.

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