Diminution du taux, puis suppression du CICE

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes, soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

Le taux de ce crédit d'impôt à varié depuis sa création :

  • 4 % pour les rémunérations versées au titre de l'année 2013 (1re année d'application),
  • 6 % pour les rémunérations versées au titre des années 2014 à 2016,
  • 7 % pour les rémunérations versées au titre de l'année 2017.

 

La loi de finances 2018 réduit ce taux de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Elle acte également la suppression du CICE à compter du 1er janvier 2019. Celui-ci devrait être remplacé par un nouvel allégement de cotisations sociales patronales.

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