4L Trophy

Publiée le 01 février 2013

A l’occasion de la 16ème édition du 4L Trophy, notre cabinet est sponsor d'un équipage.

Nous souhaitons une bonne course à l’ensemble des participants !

4L

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 Bonne année 2013 !

Publiée le 01 janvier 2013

Toute l'équipe de notre cabinet vous souhaite de joyeuse fêtes de fin d'année et une bonne année 2013.




 Attention aux pratiques trompeuses

Publiée le 04 septembre 2012

Nous constatons de plus en plus régulièrement l’existence de pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de nos clients.

En pratique, des sociétés, opérant le plus souvent depuis l’étranger, adressent par courrier à l’entreprise une demande de renseignement, d’inscription sur un annuaire ou d’enregistrement de la marque, du numéro de TVA intracommunautaire, ou de toute autre donnée professionnelle sur un registre, en vous demandant de payer les frais relatifs à cette inscription.

La mise en page, le titre du formulaire, le nom de la société émettrice, ainsi que les termes employés prêtent à confusion et donne un aspect officiel à ces demandes. Ces courriers sont, notamment, reçus très généralement après l'immatriculation de votre entreprise. Le cas le plus fréquemment rencontré est celui du Répertoire des Sociétés et des Indépendants, dont les initiales peuvent prêter confusion avec le Régime Social des Indépendants.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute sur un document que vous auriez pu recevoir.

 

Exemple d'un formulaire d'inscription à un annuaire totalement facultatif




 Régime des heures supplémentaires : les nouveautés

Publiée le 27 août 2012

La Loi de Finances Rectificatives (LFR) pour 2012 modifie le régime des heures supplémentaires et complémentaires.

A partir du 1er aout 2012 ces heures ne bénéficient plus de l’exonération d'impôt sur le revenu.

A compter du 1er septembre 2012 ces heures n'ouvrent plus droit aux réductions de cotisations salariales. Il en est de même pour la déduction forfaitaire patronale pour les entreprises employant 20 salariés ou plus.

Notre cabinet est à votre disposition pour toute question relative à ces nouveautés.




 Nouvelles obligations en matière de télétransmission

Publiée le 29 juin 2012

A compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés auront l'obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA et de télérégler leur impôt sur les sociétés et leur taxe sur les salaires.

Elles auront également l'obligation de télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations 1330-CVAE.

Notre cabinet est à votre disposition pour toute question relative à la mise en place ou au fonctionnement de ces procédures.




 Ouverture de notre nouveau site !

Publiée le 28 juin 2012

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur notre nouveau site ! Celui-ci s'enrichira très bientôt avec des pages dédiés à la présentation des missions et des clients de notre cabinet.




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