Déclaration Sociale des Indépendants 2016

Publiée le 12 avril 2017

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) des revenus de l'année 2016 permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, …).

Celle-ci doit être envoyée à la caisse RSI de rattachement avant le 19 mai 2017 en cas d’envoi papier ou avant le 9 juin 2017, en cas de télé-déclaration (net-entreprises.fr, EDI-DSI). En cas de dépôt hors délai, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales est encourue.

Si le revenu de l’année précédente (2015 déclaré en 2016) est supérieur à 7 846 €, l’utilisation de la télé-déclaration est obligatoire et la déclaration papier ne sera pas envoyée par la caisse à l'assuré.

Comme l'année précédente, la DSI sera traité par le RSI qui enverra à l'assuré un nouvel échéancier comprenant :

  • la régularisation des cotisations 2016,
  • l'ajustement des cotisations provisionnelles 2017,
  • le montant des premières échéances provisionnelles de 2018, qui seront applicables jusqu'au traitement de la DSI 2017.

 

 

Première page de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) 2016.
Le formulaire et sa notice peuvent être téléchargés ici.

 

 

Pour nos clients TNS qui nous ont confié le suivi de leurs cotisations sociales d’indépendant, nous nous chargeons d’établir leur DSI 2016 et de la télétransmettre au Régime Social des Indépendants. Dès réception du nouvel échéancier, nous les invitons à nous le transmettre pour que nous puissions le vérifier.




 Déclaration Sociale des Indépendants 2015

Publiée le 11 avril 2016

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) de l'année 2015 permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, …).

Celle-ci doit être envoyée à la caisse RSI de rattachement avant le 19 mai 2016 en cas d’envoi papier ou, avant le 9 juin 2016, en cas de télé-déclaration (net-entreprises.fr, EDI-DSI). En cas de dépôt hors délai, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales est encourue.

Si le revenu de l’année précédente (2014 déclaré en 2015) est supérieur à 7 723 €, l’utilisation de la télé-déclaration est obligatoire et la déclaration papier ne sera pas envoyée par la caisse à l'assuré.

Comme l'année précédente, la DSI sera traité par le RSI qui enverra à l'assuré un nouvel échéancier comprenant :

  • la régularisation des cotisations 2015
  • l'ajustement des cotisations provisionnelles 2016
  • le montant des premières échéances provisionnelles de 2017, qui seront applicables jusqu'au traitement de la DSI 2016

Sur le formulaire de cette année, les personnes qui exercent une activité salariée ET une activité indépendante, n'ont plus à déclarer leur salaire et leur nombre d’heures d’activité salariée dans la DSI.

 

Première page de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) 2015.
Le formulaire et sa notice peuvent être téléchargés ici.

 

 

Pour nos clients TNS qui nous ont confié le suivi de leurs cotisations sociales d’indépendant, nous nous chargeons d’établir leur DSI 2015 et de la télétransmettre au Régime Social des Indépendants. Dès réception du nouvel échéancier, nous les invitons à nous le transmettre pour que nous puissions le vérifier.




 Déclaration Sociale des Indépendants 2014

Publiée le 04 mai 2015

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l'activité indépendante (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires, …).

Pour l’année 2014, celle-ci doit être envoyée à la caisse RSI de rattachement avant le 19 mai 2015 en cas d’envoi papier ou, avant le 9 juin 2015, en cas de télé-déclaration (net-entreprises.fr, EDI-DSI). En cas de dépôt hors délai, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales est encourue.

Si le revenu de l’année précédente (2013 déclaré en 2014) est supérieur à 19 020 €, l’utilisation de la télé-déclaration est obligatoire et la déclaration papier ne sera pas envoyée par la caisse à l'assuré.

Après traitement de la DSI, le RSI procède à la régularisation des cotisations de l’année 2014 (mécanisme habituel) mais également, depuis cette année, au réajustement des cotisations provisionnelles de l’année 2015 qui étaient initialement basées sur le dernier revenu connu, soit celui de 2013. Cette mesure est destinée à prendre en compte plus rapidement les variations de revenu (à la hausse ou à la baisse) et de limiter la régularisation devant intervenir en 2016.

Un nouvel échéancier unique des cotisations incluant la régularisation des cotisations 2014 et les nouvelles cotisations provisionnelles 2015 est envoyé à l’assuré. Celui-ci indique également les cotisations provisionnelles 2016 qui seront appelées jusqu’au traitement de la DSI 2015.

 

Exemple du nouvel échéancier reçu suite au traitement de la DSI 2014

 

Pour nos clients TNS qui nous ont confié le suivi de leurs cotisations sociales d’indépendant, nous nous chargeons d’établir leur DSI 2014 et de la télétransmettre au Régime Social des Indépendants. Dès réception du nouvel échéancier, nous les invitons à nous le transmettre pour que nous puissions le vérifier.


Mise à jour du 10 juin 2015 : Certains de nos clients, dépendant de la branche profession libérale, ont reçu un courrier erroné de la part de leur caisse maladie. Celui-ci mentionne une absence de déclaration pour des années antérieures et l’application d’une taxation d’office. En réalité, le montant indiqué correspond à la régularisation 2014 et au réajustement des cotisations provisionnelles 2015. Un courrier rectificatif doit être envoyé aux assurés concernés.




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