Migration SEPA : délai jusqu'au 1er aout 2014

Publiée le 27 janvier 2014

L’entrée en vigueur des virements et prélèvements européens SEPA (Single Euro Payments Area) était initialement fixée au 1er février 2014. Devant les retards pris par certaines entreprises pour leur migration vers ce nouveau système, une période de transition supplémentaire vient d’être annoncée par la Commission européenne.

Les banques et les établissements de paiement pourront accepter, au-delà de la date-butoir du 1er février 2014 et jusqu’au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux. Au delà, les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA seront rejetées par les banques.

Pour rappel, les virements et prélèvements SEPA utilisent désormais comme coordonnées bancaires du bénéficiaire, le numéro IBAN (International Bank Account Number) et le code BIC (Bank Identifier Code). La plupart du temps, ces informations figurent d’ores et déjà sur vos Relevés d’Identité Bancaire. Pensez toutefois à mettre à jour vos documents commerciaux si vous y mentionnez vos coordonnées bancaires.




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