Attention aux pratiques trompeuses

Publiée le 04 septembre 2012

Nous constatons de plus en plus régulièrement l’existence de pratiques commerciales trompeuses à l’encontre de nos clients.

En pratique, des sociétés, opérant le plus souvent depuis l’étranger, adressent par courrier à l’entreprise une demande de renseignement, d’inscription sur un annuaire ou d’enregistrement de la marque, du numéro de TVA intracommunautaire, ou de toute autre donnée professionnelle sur un registre, en vous demandant de payer les frais relatifs à cette inscription.

La mise en page, le titre du formulaire, le nom de la société émettrice, ainsi que les termes employés prêtent à confusion et donne un aspect officiel à ces demandes. Ces courriers sont, notamment, reçus très généralement après l'immatriculation de votre entreprise. Le cas le plus fréquemment rencontré est celui du Répertoire des Sociétés et des Indépendants, dont les initiales peuvent prêter confusion avec le Régime Social des Indépendants.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute sur un document que vous auriez pu recevoir.

 

Exemple d'un formulaire d'inscription à un annuaire totalement facultatif




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