Registre des bénéficiaires effectifs

Registre des bénéficiaires effectifs

Guide relatif à la nouvelle obligation depuis le 1er août 2017 de déclaration des bénéficiares effectifs.

Téléprocédures fiscales

Téléprocédures Fiscales

Guide relatif aux téléprocédures fiscales et à leur mise en oeuvre, pour nos clients, au sein du cabinet.

La TVA à 7%

La TVA à 7%

Guide relatif à l'entrée au vigeur du nouveau taux de TVA à 7% au 1er janvier 2012.




 Avertissement

Nos guides sont destinés à présenter à nos clients une présentation générale d'un dispositif ou d'une mesure et sont susceptibles de ne pas prendre en compte tous les cas particuliers.

Ils sont édités avec les informations les plus récentes disponibles au moment de leurs publications. Des changements ultérieurs dans la réglementation peuvent ne pas y être intégrés.